Tic-Tac ! Le compte à rebours a commencé…
Il ne vous reste en effet que quelques semaines pour lancer le processus électoral.
Pour rappel, la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019.
Au premier janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront donc être dotées d’un CSE.
Cela signifie concrètement, compte tenu des délais obligatoires à respecter entre les différentes étapes du processus électoral, que les entreprises doivent organiser les élections sans plus tarder, dans les semaines à venir.
Les conséquences de l’absence de CSE sont potentiellement bloquantes pour :
- La Conclusion d’un accord collectif,
- La dénonciation d’un usage ou d’un engagement unilatéral,
- L’obtention des exonérations sociales et fiscales de l’intéressement collectif,
- Les procédures de licenciement pour inaptitude non seulement d’origine professionnelle mais également au titre de la maladie ordinaire depuis l’alignement des deux procédures imposant une consultation obligatoire,
- Les procédures de licenciements collectifs pour motif économique (irrégularité en l’absence de consultation).
Un délit d’entrave (1 an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende au maximum) peut également être constaté par l’Inspecteur du Travail.
Enfin des dommages et intérêts peuvent être accordés par le Conseil de Prud’hommes au salarié privé d’une possibilité de représentation et de défense de ses intérêts.
Le chantier des élections du CSE constitue par conséquent la priorité de la rentrée si vous avez atteint le seuil d’effectif requis.
