La procédure prud’homale débute par la saisine à l’initiative du salarié du Conseil de Prud’hommes généralement au moyen d’un formulaire exposant les différents chefs de demande.
L’affaire, dès la saisine, est attribuée à l’une des sections du Conseil en fonction soit de l’activité de l’entreprise (code NAF) soit du statut du salarié (les VRP et cadres relèvent de la section de l’encadrement).
L’employeur est destinataire de son côté d’une convocation par recommandé à une audience de conciliation qui a lieu dans un délai de 4 à 6 semaines après la saisine du Conseil.
Les parties sont tenues de comparaître à cette audience, sauf motif légitime que le Bureau de conciliation apprécie.
A défaut de motif légitime, le Conseil peut décider le renvoi de l’affaire à une nouvelle audience de conciliation.
Les parties peuvent se faire représenter à l’audience (par exemple le Dirigeant par son DRH muni d’un pouvoir, le salarié par son conjoint).
De manière générale, le Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX est très attaché à la présence des parties du moins au stade de la conciliation.
L’audience de conciliation se tient à huis clos en présence des parties, de la greffière et de 2 conseillers (employeur et salarié).
Elle a pour objet de trouver un terrain d’entente entre les parties.
Contrairement aux idées reçues, les deux parties ont souvent un intérêt réciproque à concilier en raison notamment des délais de procédure et des frais de justice.
Les avocats facilitent ce rapprochement dans la mesure où tous leurs échanges sont strictement confidentiels.
Si cependant la conciliation échoue, (ce qui ne veut pas dire qu’il ne sera plus possible de concilier par la suite la conciliation pouvant intervenir à tous les stades de la procédure), il ne reste plus qu’à déterminer ce que l’on appelle le calendrier de procédure.
Le Président du Bureau de Conciliation donne en effet des dates d’échanges des pièces et des conclusions aux parties.
Cependant, la spécificité bordelaise est que chaque section n’adopte pas le même mode de fonctionnement.
4 sections (commerce, encadrement, activités diverses, et agriculture) ont en effet mis en place des audiences dites de « fixation » qui sont en réalité des audiences de mise en état ayant pour unique objet de faire le point sur l’avancement du dossier.
Les parties n’assistent pas à ces audiences auxquelles leurs avocats les représentent.
La section industrie n’a pas en revanche d’audience de mise en état, mais seulement des audiences de jugement (ce qui est le cas en général devant la majorité des Conseil de Prud’hommes).
Ainsi, le calendrier de procédure fixé par le bureau de conciliation tiendra compte de ces spécificités.
Un fois le dossier prêt, le dossier est plaidé en audience de jugement, la formation étant composée de 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs ; le jugement est généralement prononcé dans un délai de 2 mois.
Au total, il faut considérer que la procédure devant le Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX s’échelonne entre 8 et 10 mois à compter de la saisine.
A noter cependant que les conseillers prud’homaux parfois ne parviennent pas à un accord du fait de la parité.
C’est ce que l’on appelle le « partage de voix ».
Dans cette hypothèse, le greffe convoque les parties à une nouvelle audience et l’affaire doit à nouveau être plaidée, devant la même composition, présidée par un magistrat professionnel issu du Tribunal d’instance appelé juge départiteur, qui statue après avoir recueilli l’avis des conseillers présents.
Un « partage de voix » occasionne un délai supplémentaire au minimum de 6 mois.
D’autres incidents de procédure peuvent également survenir tels qu’une mesure d’expertise (ce qui est fréquent concernant les heures supplémentaires), ou de comparution des parties.
Les conseillers prud’homaux rendent dans cette hypothèse une décision « avant dire droit » ordonnant cette mesure et ce n’est qu’à l’issue que les débats seront réouverts, et le jugement prononcé sur le fond.
Ce type de mesure est là encore susceptible de ralentir le procès (entre 6 et 9 mois supplémentaires).
Une fois le jugement rendu, celui-ci est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification (réception par les parties du recommandé du greffe).
Les délais d’audiencement devant la Cour d’Appel de BORDEAUX qui est composée de 2 sections (A et B) sont actuellement de 8 mois (ce qui est plutôt rapide par rapport à d’autres Cours d’Appel).
Les parties échangent à nouveau des conclusions (et éventuellement des pièces complémentaires) et plaident à nouveau le dossier.
Le délibéré est généralement fixé à 2 mois.
L’arrêt de la Cour est immédiatement exécutoire et ce même s’il est diligenté un pourvoi en cassation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêt de la Cour.
En effet, la Cour de cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction qui suspendrait l’exécution de la décision ; elle n’a en effet vocation à statuer qu’en cas de violation de la règle de droit.
Sauf demande de renvoi (ce qui n’est pas fréquent), on peut donc tabler sur un arrêt de la Cour dans un délai de 11 mois après le prononcé du jugement.
Aussi, dans la meilleure des hypothèses, il faut compter 20 mois avant de connaître l’issue du procès et il n’est pas rare que le procès dure 30 mois …. D’où l’intérêt de concilier….
